Sale semaine en prévision pour Christine Lagarde. L’ex-ministre des Finances sous Nicolas Sarkozy et actuelle directrice du Fonds monétaire international (FMI) comparaît devant la Cour de justice de la République (CJR) pour son rôle dans la gestion de l’affaire Bernard Tapie. Elle est accusée de négligence pour avoir autorisé puis validé l’arbitrage soldant l’antique litige entre l’homme d’affaires et le Crédit lyonnais. La «négligence» est un délit mineur, passible d’un an de prison, défini par le code pénal comme «une faute d’imprudence, un manquement à l’obligation de prudence, une absence de diligence». L’acte d’accusation de la CJR, signé de la haute magistrate Claude Nocquet, se charge d’en donner une traduction par une bordée de noms d’oiseaux : d’une «légèreté peu admissible», Lagarde aurait «survolé plutôt qu’étudié» le dossier. Son «incurie» l’aurait conduite à prendre une décision «mal préparée, mal engagée et malvenue». Bref, en dépit d’une «culture et expérience de juriste de haut niveau», le suivi du dossier Tapie par Christine Lagarde «procède d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépasse le niveau d’une simple négligence». Au terme de cette charge sévère, l’ancienne avocate d’affaires est rhabillée pour l’hiver. Mais, comme on va le voir, Lagarde a du répondant.

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Fâcheux

On lui reproche d’avoir revendiqué bravachement deux décisions ministérielles depuis Bercy, alors que le dossier Tapie était surveillé comme le lait sur le feu – sinon piloté en direct – par l’Elysée. Le 10 octobre 2007, elle donne instruction aux représentants de l’Etat de ne pas s’opposer à la demande d’arbitrage déposée par les avocats de Bernard Tapie. Ce feu vert lui est personnellement reproché, mais il fut précédé d’une réunion au sommet le 30 juillet 2007, dans le bureau de Claude Guéant, secrétaire général de la présidence de la République, en présence de Patrick Ouart, conseiller justice du président Sarkozy, et de François Pérol, son conseiller économique. Christine Lagarde y avait délégué son directeur de cabinet, Stéphane Richard, lequel faisait le go-between entre Bercy et l’Elysée. Jean-François Rocchi, président du CDR (organisme public chargé de solder les litiges du Crédit lyonnais), était également présent.

La commission d’instruction de la Cour de justice de la République les a tous entendus : «Selon MM. Richard et Rocchi, les conseillers de l’Elysée, sans donner d’instruction formelle, ont alors manifesté une opinion très favorable à l’arbitrage. Pour MM. Guéant et Pérol, il ne pouvait s’agir d’une réunion décisionnelle, relevant du ministre de l’Economie.» De l’art de se défausser sur Lagarde. Pour mémoire, dès 2004, lors de son bref passage à Bercy, le tandem Sarkozy-Guéant s’activait déjà en coulisse en faveur d’une solution négociée du litige Tapie.

Seconde décision reprochée à Lagarde : le 28 juillet 2008, une fois rendue la sentence arbitrale accordant 403 millions d’euros de dommages et intérêts à Tapie, la ministre des Finances donne instruction aux représentants de l’Etat de s’opposer à un recours. Là encore, une réunion préalable s’était tenue à l’Elysée, toujours sous la direction de Guéant, en présence des mêmes Ouart, Pérol, Richard et Rocchi. Selon ce dernier, le conseiller justice de Sarkozy – Ouart, donc – se serait alors «montré d’emblée hostile à un recours». Là encore, Lagarde accepte de prendre sur elle, avouant s’être «personnellement plus investie lorsque le problème du recours en annulation s’est posé». Ses services à Bercy recommandent un recours, pour le principe ; les avocats du CDR multiplient alors les notes contradictoires. Lagarde dit avoir tranché pour en finir avec cette satanée affaire coûteuse en frais d’avocats. Mais admet que certains documents juridiques soumis à son appréciation n’étaient pas toujours «d’une lecture très facile». Fâcheux.

Le parquet général a requis (et requerra donc au procès qui s’ouvre ce lundi devant la CJR) un non-lieu en faveur de Christine Lagarde. En refaisant le film à sa manière. «Les décisions prises formellement par la ministre ont été en réalité prises collectivement au plus haut niveau de l’Etat, ce qui relativise la responsabilité personnelle de la seule Mme Lagarde.» Après avoir pointé les «rendez-vous fréquents de M. Tapie avec le président de la République», le réquisitoire de non-lieu s’achève par cette longue citation de François Fillon, alors Premier ministre de Nicolas Sarkozy, apportant «tout son soutien» à Christine Lagarde : «C’est une décision du gouvernement dont je suis évidemment solidaire.» A bon entendeur.

Avant même son ouverture, ce procès devant la CJR fait débat. Patrick Maisonneuve, l’avocat de la directrice du FMI (qui s’est mise en congés pour l’occasion) va demander un sursis à statuer. Car le principal volet pénal de l’affaire est toujours en stand-by. Bernard Tapie, son avocat (Me Maurice Lantourne), l’un des arbitres, deux dirigeants du CDR mais aussi Stéphane Richard sont poursuivis devant la justice ordinaire pour escroquerie et détournement de fonds publics. Bizarrement, alors que l’enquête les concernant est achevée depuis juillet, pas le moindre réquisitoire ou ordonnance de renvoi en correctionnelle. Wait and see ?

Pataquès

Prenant tout le monde de vitesse et campant sur son imperium, la CJR (initialement saisie en 2011 par des députés PS) estime que la négligence est un «délit autonome». Sauf qu’elle poursuit Lagarde pour «négligence ayant permis un détournement de fonds publics», au risque de mettre la charrue avant les bœufs. Pour Me Maisonneuve, «la prévention envisage le détournement comme étant acquis» alors qu’un futur procès de Tapie & Co «pourrait aboutir à une contrariété de décision». Sa demande a peu de chance d’aboutir, la présidente de la CJR, Martine Ract-Madoux, ayant déjà eu l’occasion de rejeter ce type de sursis à statuer – dans une précédente affaire de diffamation concernant… Bernard Tapie.

Pataquès garanti. Des douze témoins cités par le parquet et la défense devant la CJR, Stéphane Richard a déjà fait savoir qu’il refuserait de témoigner. Or, il est mis en examen, entre autres, pour avoir «dissimulé à sa ministre de tutelle des éléments essentiels du dossier, participé à des réunions à la présidence de la République à son insu». Quant à l’accusation, elle a fait citer comme témoins les Elyséens Claude Guéant et François Pérol (entendus comme simples témoins dans le volet pénal), mais aussi les prédécesseurs de Christine Lagarde à Bercy, Thierry Breton et Jean-Louis Borloo. Rien que du beau linge à la barre.

Toujours prompt à ajouter son grain de sel, Bernard Tapie (après annulation de l’arbitrage, puis que la justice ne lui ai accordé qu’un euro de dommages et intérêts) prépare une nouvelle salve d’assignations contre l’Etat français. «Christine Lagarde avait-elle raison de valider l’arbitrage en craignant d’autres procédures de notre part ? On le saura dans quelques semaines», a indiqué Tapie à Libération.

Renaud Lecadre