Pages Navigation Menu

il contenitore dell'informazione e della controinformazione

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy à une marche du tribunal – Libération

La justice vient de confirmer le renvoi en correctionnelle de l’ancien chef de l’Etat pour «financement illégal de campagne électorale». Son avocat s’est pourvu en cassation.

A une case du tribunal. Après plusieurs années de manœuvres procédurales plus ou moins dilatoires, Nicolas Sarkozy n’a jamais été aussi proche d’un procès en correctionnelle dans l’affaire Bygmalion, révélée en 2014  par Libération. Conformément aux réquisitions du parquet général, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris vient d’entériner le renvoi de l’ancien président de la République pour «financement illégal de campagne électorale».

Si l’enquête judiciaire n’a pas permis d’établir qu’il avait été informé du montage, Nicolas Sarkozy est en revanche accusé d’avoir «incontestablement bénéficié des fraudes». En l’espèce, un vaste système de fausses factures destiné à dissimuler l’emballement des dépenses de meetings lors de la campagne présidentielle de 2012. Des cadres de l’agence de communication Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur adjoint de la campagne, ont reconnu l’existence d’une double facturation ayant consisté à déplacer vers l’UMP quelque 16,2 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer dans les comptes du candidat. A l’arrivée, l’ardoise avait atteint plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions. Le résultat d’une campagne hors de prix où rien ne semblait résister à la débauche de moyens alloués au président-candidat, de la grue télescopique louée pour filmer la foule lors des meetings, au champagne Ruinart servi dans la loge VIP.

«Procès fin 2019 ou début 2020»

Douze des treize autres protagonistes, renvoyés pour «complicité de financement illégal de campagne électorale», ont également vu leurs demandes d’annulation rejetées. Sans surprise, l’avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Un ultime recours qui devrait à nouveau retarder l’échéance d’un procès. Car même s’ils n’y sont pas techniquement contraints, les magistrats du parquet vont sans doute attendre que la requête soit examinée par la Cour de cassation avant de fixer une date d’audience. «Compte tenu des différents délais, le procès pourrait alors avoir lieu fin 2019 ou début 2020», anticipe une source judiciaire. Soit huit ans après les faits. Dans cette hypothèse, ce serait la deuxième fois sous la Ve République qu’un ancien chef de l’Etat est jugé dans une affaire politico-financière, après la condamnation de Jacques Chirac en 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Que savait Nicolas Sarkozy de l’emballement de ses comptes de campagne ? Dans son ordonnance de renvoi de février 2017, le juge d’instruction Serge Tournaire estime «peu crédible l’hypothèse d’un candidat déconnecté de sa campagne laissant ses équipes ou son parti et ses dirigeants agir en dehors de lui et décider de tout à sa place».Contrairement à Renaud Van Ruymbeke, l’autre magistrat instructeur chargé de l’enquête, Serge Tournaire considère même que Nicolas Sarkozy est responsable de ses comptes dès lors qu’il les a signés. «Plus que quiconque, M. Sarkozy était supposé connaître, respecter et faire appliquer par ses équipes les dispositions légales», écrit-il.

Désaccord

Ce désaccord entre les deux magistrats est au cœur de la défense de l’ancien président. A la fin de l’instruction, Renaud Van Ruymbeke a en effet refusé de signer l’ordonnance de renvoi de l’ancien président, avec lequel il avait eu à ferrailler lors de l’affaire Clearstream. Seul Serge Tournaire, premier juge saisi, a finalement apposé sa signature sur le document. Or pour Thierry Herzog, ce «fait rarissime» illustre «l’inanité» de la décision judiciaire visant Nicolas Sarkozy. L’avocat a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), arguant que son client a déjà été condamné en 2013 par le Conseil constitutionnel pour avoir dépassé le plafond de sa campagne. Ce que le conseil ne dit pas, c’est que cette sanction portait sur un dérapage de 363 615 euros, bien loin des 20 millions d’euros mis au jour par l’enquête judiciaire. La chambre de l’instruction a donc décidé de ne pas transmettre cette QPC à la Cour de cassation.

En cas de procès, plusieurs anciens cadres de l’UMP (devenu Les Républicains), dirigeants de Bygmalion et responsables de la campagne seront jugés pour faux, escroquerie, abus de confiance ou recel, conjointement avec Nicolas Sarkozy.

Emmanuel Fansten

Sorgente: Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy à une marche du tribunal – Libération

Spread the love
  •  
  •   
  •   
  •   
  •   
  •  
  •  
468 ad
< >

Leave a Comment

Il tuo indirizzo email non sarà pubblicato. I campi obbligatori sono contrassegnati *

Questo sito usa Akismet per ridurre lo spam. Scopri come i tuoi dati vengono elaborati.

adversing