Pages Navigation Menu

il contenitore dell'informazione e della controinformazione

.

Les dividendes versés par Carrefour et le recours à une filiale suisse pointés par Oxfam – Libération

L’ONG veut ainsi illustrer la nécessité de renforcer les sanctions contre l’optimisation fiscale, au moment où un texte de loi sur ces questions va être examiné par l’Assemblée nationale.

Résultats en baisse, dividendes en hausse. Carrefour qui a perdu 362 millions d’euros en 2017 est en revanche considéré comme un des champions du CAC 40 pour sa politique de distribution de dividendes aux actionnaires. Selon une étude menée par l’ONG Oxfam, très affûtée sur les questions financières et fiscales, le groupe de grande distribution a «généré plus de 7 milliards de bénéfices entre 2009 et 2017». Plus de 80% de cette somme a été reversée aux actionnaires, sous forme de dividendes, alors que les entreprises qui pointent au CAC 40, distribuent, en moyenne, 60 % de leurs gains.

Filiale genevoise

Carrefour qui figure parmi les 5 plus importantes enseignes de distribution de la planète est également montré du doigt pour l’organisation de ses achats, notamment dans le secteur non alimentaire. Oxfam s’interroge sur le rôle d’une filiale installée dans le canton de Genève : Carrefour world trade. Cette société assure une «assistance commerciale» aux fournisseurs qui veulent être présents dans les rayons des supers et hypermarchés. Elle reçoit également des honoraires des magasins exploités sous franchise Carrefour et situés hors de France. Au total et toujours selon Oxfam, Carrefour world trade réaliserait ainsi 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, sur le sol d’un Etat où le climat fiscal est particulièrement doux.

À LIRE AUSSI » Carrefour : «J’optimisme» les coûts

Sollicité par Libération, Carrefour dément les 4 milliards de chiffres d’affaires ainsi réalisés, mais confirme l’existence de cette société et ses sources de revenus. La focalisation autour d’une marque, ultra-reconnue en France, permet également à Oxfam de s’inviter dans le débat sur la lutte contre la fraude fiscale. Précisément au moment où, une loi en la matière va être examinée par l’Assemblée nationale, à partir du 17 septembre. Ce texte, déjà voté par le Sénat, prévoit la création d’une police fiscale à Bercy, un alourdissement des peines en cas de fraude et des sanctions contre ceux qui apportent leur aide à des montages frauduleux. En clair les avocats et les grands cabinets de conseil qui vendent de l’optimisation, voire de l’évasion fiscale, clés en main.

Suppression du verrou de Bercy

Insuffisant, néanmoins, pour Oxfam qui souhaiterait y ajouter la suppression totale et définitive du verrou de Bercy. Ce dispositif, unique en son genre, donne au ministère des Finances, le monopole des poursuites contre la fraude fiscale. La justice ne peut s’emparer de cette délinquance, qu’à partir du moment où Bercy a accepté de lui transmettre le dossier. Enfin l’ONG souhaiterait voir élargie la liste des fiscaux. N’y figurent, pour le moment, qu’une série de micro-Etats comme Brunei, les îles Marshall ou encore Panama. En revanche, il n’est pas question d’y intégrer les Bermudes, Hong Kong ou encore les îles Caïmans, autrement plus prisées par les particuliers comme les entreprises désireuses de réduire leur addition fiscale.

Reste que l’intégration de ces deux mesures défendues par Oxfam et un certain nombre d’associations qui luttent contre la fraude fiscale, n’est pas sans poser de sérieux problèmes administratifs et diplomatiques. Bercy n’est pas prêt du tout à céder son monopole sur les poursuites fiscales, d’autant que certains hauts fonctionnaires font remarquer que dans les cas récents où la justice a voulu s’emparer d’affaires de fraude fiscale, les sanctions prononcées ont été légères voire inexistantes. Enfin, l’élargissement de liste des paradis fiscaux n’irait pas sans causer des remous diplomatiques. Un certain nombre d’entre eux dépendent du Royaume-Uni et d’autres, comme Hong Kong, de la Chine. Deux Etats avec lesquels la France n’a pas vraiment envie de se fâcher.

Franck Bouaziz

Sorgente: Les dividendes versés par Carrefour et le recours à une filiale suisse pointés par Oxfam – Libération

Spread the love
  •  
  •   
  •   
  •   
  •   
  •  
  •  
468 ad
< >

Leave a Comment

Il tuo indirizzo email non sarà pubblicato. I campi obbligatori sono contrassegnati *

Questo sito usa Akismet per ridurre lo spam. Scopri come i tuoi dati vengono elaborati.

adwersing