Une militante d’Amnesty International, âgée de 72 ans, convoquée au tribunal. Un agriculteur condamné à quatre mois de prison avec sursis et une amende. Un enseignant-chercheur puni de deux mois d’emprisonnement avec sursis. Tous trois, comme des dizaines d’autres, assurent n’avoir fait que tendre la main à des migrants en difficulté ; la justice les assimile, elle, à des passeurs. Alors que le Parlement se penche sur le projet de loi du gouvernement, le «délit de solidarité» continue de faire débat. S’il n’existe pas en soi dans le code pénal, il est le nom générique pour tous les actes considérés par les associations comme solidaires et par les autorités comme délictueux.

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Un citoyen peut aujourd’hui être poursuivi pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour d’un étranger en situation irrégulière. Cela va tout de même chercher dans les cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Et ce, alors que le code de l’entrée et du séjour des étrangers dispose, depuis décembre 2012, que l’aide au séjour ne peut entraîner de poursuites lorsqu’elle «n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien tout autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci».

Dimanche, lors de son entretien télévisé, Emmanuel Macron a persisté dans sa ligne de «fermeté» sur les questions migratoires : pas question de revenir sur ce «délit de solidarité». Tout juste a-t-il concédé qu’il pourrait être «adapté». «Ceux qui sauvent des vies, sont en situation de faire un geste d’humanité, ne doivent pas être condamnés, mais ceux qui aident consciemment ou inconsciemment les passeurs, je ne vais pas les affranchir du délit de solidarité», a-t-il dit.

Les associations attendent pourtant de longue date qu’un gouvernement affirme que la fraternité n’est pas condamnable. Qu’un militant des droits de l’homme n’est pas un mafieux.

C’est le sens d’une requête de Patrice Spinosi, l’avocat de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, tous deux condamnés, devant la Cour de cassation. «La volonté du législateur a été de supprimer le délit de solidarité en excluant les associations humanitaires du champ des poursuites. […] La réalité, c’est qu’on essaie de briser cet élan de solidarité. Ce n’est pas ce qu’a voulu le législateur, c’est ce qu’a voulu l’administration», a-t-il dénoncé. Patrice Spinosi a demandé que le Conseil constitutionnel se prononce sur ce «flou juridique», ce qu’il doit faire le 9 mai.

Kim Hullot-Guiot