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Les droits des migrants de plus en plus bafoués en Europe

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laire Guyot, EURACTIV

L’Agence européenne pour les droits fondamentaux pointe dans un rapportcinq sujets de préoccupation persistants en 2017, allant de l’accès aux procédures d’asile à la prise en charge des mineurs isolés.

La situation des migrants en Europe reste préoccupante. Dans un rapport publié début février, l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) dresse un état des lieux des droits des migrants et demandeurs d’asile dans les États membres entre octobre 2016 et décembre 2017. Malgré des améliorations dans certains pays, l’Agence note que « plusieurs enjeux persistent et certains se sont même détériorés ».

Cinq suscitent des inquiétudes : l’accès au territoire européen, aux procédures d’asile, les conditions d’accueil, la détention de migrants ainsi que la situation des mineurs non accompagnés.

Sur le territoire, le rapport note un accès de plus en plus difficile dans près de la moitié des États membres du fait de nouvelles barrières telles que celle à la frontière serbo-hongroise, ainsi que par le refoulement de certains migrants, contraire au droit d’asile.

Sur les procédures d’asile, l’accès est également de plus en plus restrictif dans de nombreux États, en raison de difficultés dans l’identification et l’enregistrement des demandes ou encore d’un manque d’informations et d’aides légales de ces derniers.

Quatre pays à la situation préoccupante

Dans le rapport, quelques améliorations sont constatées, par exemple sur les capacités et conditions d’accueil dans des pays comme la Bulgarie. Cependant, cela est surtout le fait d’une baisse du nombre de nouveaux arrivants au cours de l’année.

La situation demeure préoccupante dans quatre pays ayant connu une hausse du nombre d’arrivées à savoir l’Espagne, la France, la Grèce et l’Italie. « Les infrastructures d’accueil [y] restent surpeuplées », ayant abouti dans les trois derniers États à la formation de camps informels.

Le manque de capacités d’accueil est pointé dans les quatre pays pour les mineurs non accompagnés, « entre 900 et 3300 » ayant par exemple attendu dans des « refuges inappropriés » en Grèce au cours de l’année 2017.

Le projet de loi asile-immigration inadapté ?

En France, plusieurs députés ont critiqué la trop faible place accordée à ces derniers dans le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté par le gouvernement le 21 février, au titre qu’ils relèvent de la compétence du département. « Ils devraient être dans le texte », a affirmé mercredi 14 mars la députée de droite Bérengère Poletti, pour qui « c’est plus d’un milliard d’euros qui pèse actuellement sur les budgets des départements qui sont dans des conditions catastrophiques. » Dans le projet de loi, le gouvernement fait néanmoins des propositions pour favoriser le regroupement familial de ces mineurs.

Point important du projet de loi, l’accélération des procédures est aussi abordée dans le rapport de la FRA. Le gouvernement souhaite ramener la durée moyenne d’examen des demandes d’asile à six mois, contre 14 aujourd’hui en cas de recours. Cela passerait par une accélération des délais à chaque étape, et une baisse du délai de recours d’un mois à 15 jours.

Bien que la FRA salue le raccourcissement des délais d’examen des demandes en France entre 2015 et 2017, elle souligne que l’accélération des procédures dans plusieurs pays de l’Union « suscite des inquiétudes sur la qualité des entretiens et de la prise de décision ».

Cette accélération, couplée aux efforts des États pour rendre les retours plus efficaces pourrait aussi « conduire à un recours accru à la détention de migrants, affectant potentiellement aussi les enfants ». L’Agence souligne que « des nombres importants d’enfants ont été détenus en Bulgarie, Grèce, Hongrie, Pologne, Slovaquie », mais également en France dans le cadre de « détention avant renvoi ».

Sorgente: Les droits des migrants de plus en plus bafoués en Europe

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