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Affaire Paul Bismuth: Nicolas Sarkozy renvoyé en correctionnelle – Libération

L’ancien président, son avocat Thierry Herzog et l’ex-magistrat Gilbert Azibert ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour «corruption active» et «trafic d’influence». Les avocats de Sarkozy ont annoncé qu’ils allaient faire appel.

«Les emmerdes, ça vole toujours en escadrilles», disait Jacques Chirac. Une formule que ne renierait sans doute pas Nicolas Sarkozy, qui aura réussi à faire passer son prédécesseur pour un justiciable modèle. Quatre jours après avoir été mis en examen dans l’affaire libyenne pour «corruption passive», «recel de fonds publics libyens» et «financement illégal de campagne électorale», l’ancien président de la République vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «corruption active» et «trafic d’influence» dans l’affaire dite «Bismuth», comme l’a révélé le Monde. Dans ce dossier, le second qui lui vaut un renvoi après l’affaire Bygmalion, il est soupçonné d’avoir sollicité un haut magistrat de la Cour de cassation par l’intermédiaire de son avocat, Thierry Herzog, afin d’obtenir des informations confidentielles sur un dossier judiciaire en cours. Il s’agissait alors de connaître la position de la plus haute juridiction concernant le statut des agendas présidentiels, saisis dans une autre affaire. En retour, l’ancien président avait promis d’intervenir en faveur du magistrat, qui rêvait alors d’obtenir un poste prestigieux à Monaco.

L’affaire démarre en 2013. A l’époque, l’ancien président de la République est déjà sur écoutes dans un autre dossier, celui du financement présumé de la campagne présidentielle de 2007 par le régime libyen de Kadhafi. Une surveillance qui permet rapidement aux enquêteurs d’identifier une ligne secrète ouverte au nom de Paul Bismuth, puis d’établir le lien avec Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Pendant plusieurs semaines, se pensant à l’abri des oreilles indiscrètes, Nicolas Sarkozy et son avocat vont échafauder leurs plans. Le 30 janvier 2014, Me Herzog se félicite ainsi du travail effectué par leur taupe auprès de la Cour de cassation : «Il a eu accès à l’avis qui ne sera jamais publié du rapporteur […]. Tu sais que là, c’est du boulot…» A son avocat qui s’enquiert le lendemain du «coup de pouce» promis à Gilbert Azibert, Nicolas Sarkozy répond : «Non, ben, t’inquiète pas, dis-lui. Appelle-le aujourd’hui en disant que je m’en occuperai, parce que, moi, je vais à Monaco et je verrai le prince.»

«Je ne suis pas un trafiquant de drogue»

Des écoutes accablantes qui conduiront le parquet national financier (PNF) à ouvrir peu après une information judiciaire pour «corruption active» et «trafic d’influence». Saisi de l’enquête, l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales se fendra par la suite d’un rapport de synthèse sans appel : «Les conversations enregistrées entre Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert sont claires sur leurs intentions, et leurs propos ne suscitent pas d’interrogation quant à leur volonté et leurs attentes […]. Ces faits sont constitutifs du trafic d’influence.» Dans leur rapport, les policiers soulignent également avoir établi que «Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy ont bénéficié […] d’une information leur ayant permis de savoir que des investigations étaient menées en liaison avec la ligne Bismuth». Plus grave encore selon le document : «Ces informations dont ils ont bénéficié n’ont pas permis de dérouler normalement des investigations.» Une fuite qui vaut à Sarkozy et Herzog d’être également poursuivis pour «violation du secret professionnel».

La mise en examen des deux hommes va toutefois provoquer une violente polémique au sein de la justice. A la fois en raison de la méthode utilisée dans le dossier libyen par le juge Serge Tournaire, adepte d’écoutes «à filet dérivant» qui permettent d’ouvrir des enquêtes incidentes en cas de découverte d’infractions connexes. Mais aussi car ces écoutes entre un avocat et son client sont considérées comme une violation du secret professionnel. «Pendant plusieurs mois, on m’écoute, comme un filet qu’on lance à la mer, espérant me piéger, s’indignera Sarkozy lors de sa garde à vue. Je ne suis pas un trafiquant de drogue, mon casier judiciaire est vierge, et on m’écoute pendant des mois, c’est scandaleux.» Plusieurs requêtes en nullité sont alors déposées pour faire annuler la totalité de la procédure. Mais dans trois arrêts d’une trentaine de pages, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris validera la quasi-totalité de la procédure visant l’ancien chef de l’Etat. A une seule exception marginale, toutes les interceptions téléphoniques seront finalement jugées exploitables par la justice.

L’affaire Bismuth n’en a pas moins été le théâtre d’une intense guérilla procédurale. Après avoir soulevé en vain la nullité des écoutes, soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandé le dessaisissement d’une des juges chargés du dossier et déposé une flopée de requêtes en nullité, les avocats ont fait tout ce que permettait le droit pour torpiller la procédure. «L’information judiciaire, qui a duré trente-deux mois au total, a été paralysée plus de la moitié de ce temps, soit pendant dix-huit mois», souligne d’ailleurs le parquet national financier dans son réquisitoire. Nul doute que Nicolas Sarkozy va désormais puiser dans ses dernières forces et faire appel de l’ordonnance de renvoi signée par les juges. Pour tenter, à défaut d’éviter un procès, d’en retarder encore un peu l’échéance.

Sorgente: Affaire Paul Bismuth: Nicolas Sarkozy renvoyé en correctionnelle – Libération

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