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Hébergement d’urgence : le gouvernement veut recenser les sans-papiers – Libération

Les autorités pourront, précise une circulaire, aller dans les centres recenser les personnes sans papiers, afin de les orienter vers d’autres dispositifs. Des associations s’insurgent.

Les centres d’hébergement d’urgence vont devoir laisser des «équipes mobiles» entrer dans leurs locaux afin de recenser les personnes sans papiers. C’est le sens d’une circulaire adressée, mardi, par le ministère de l’Intérieur aux préfets. Ces équipes seront composées d’au moins un agent de préfecture compétent en droit des étrangers et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, auxquels pourront s’ajouter «des personnels compétents en matière de veille ou d’évaluation sociale». Après avoir prévenu vingt-quatre heures à l’avance de leur passage, elles se rendront dans les centres d’hébergement d’urgence afin de «s’entretenir avec les personnes étrangères» pour «procéder à l’évaluation administrative» de leur situation.

«Des milliers de familles à l’hôtel»

Le 8 décembre, une vingtaine d’associations avaient collectivement quitté une réunion avec Gérard Collomb (ministre de l’Intérieur) et Jacques Mézard (ministre de la Cohésion des territoires) place Beauvau, pour protester contre ce projet. Elles dénonçaient une logique «de recensement, d’étiquetage et de triage». «La mise en œuvre de cette circulaire aura des effets désastreux pour les personnes sous statut Dublin, déboutées ou sans titre : la fin de la prise en charge dans l’hébergement, c’est-à-dire la remise à la rue des personnes qui n’ont plus de possibilité de recours, donc la reconstitution de campements, le passage à une forme de clandestinité dangereuse pour les personnes», s’inquiète auprès de Libération Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars). «Pour des milliers de familles à l’hôtel qui sont également visées par la circulaire (et dont nous savons qu’elles sont majoritairement sans titre), cela veut dire rupture de prise en charge, déscolarisation, rupture de soins… D’ailleurs, la question est : où vont aller ces personnes ?» ajoute-t-il.

La Fnars envisage désormais toutes les possibilités de recours, mais elle prévient : elle ne fera pas d’orientation vers l’aide au retour contraint, ce qui est prévu pour les étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Même si elle s’inquiète d’éventuelles sanctions financières pour les associations qui feraient barrage, les centres d’hébergement étant financés par l’Etat.

La circulaire rappelle «le principe d’inconditionnalité de l’accès à l’hébergement d’urgence» mais demande aux préfets d’organiser «un dispositif de suivi administratif robuste» des personnes en situation irrégulière bénéficiant d’un hébergement d’urgence. Derrière l’instruction à «veiller à une orientation adaptée» de ces personnes, persiste bien l’idée de libérer des places pour les personnes sans domicile fixe françaises et étrangères en situation régulière. C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc : le recensement par les équipes doit permettre «de réduire le nombre de personnes qui, hébergées pour une durée parfois longue, restent “sans statut” ou ne peuvent bénéficier» de leurs droits.

«Répartition équilibrée» des réfugiés sur le territoire

Une autre circulaire consacrée au relogement des réfugiés, c’est-à-dire des personnes ayant obtenu la protection de l’Etat français, demande aux préfets de mobiliser 20 000 logements d’ici à la fin de l’année 2018, en cherchant à assurer une «répartition équilibrée» de ceux-ci sur le territoire. Selon les textes, les préfets devront apporter «une attention spécifique aux réfugiés réinstallés depuis le Proche-Orient ou l’Afrique en lien avec le Haut-Commissariat aux réfugiés».

Sorgente: Hébergement d’urgence : le gouvernement veut recenser les sans-papiers – Libération

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