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Une loi taille patrons – Libération

foto – Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, jeudi à Matignon. Photo Laurent Troude

liberation.fr – Une loi taille patrons. Les ordonnances présentées par le gouvernement, jeudi, font passer un cap majeur à la libéralisation du système social. Et reprennent une partie de la première version de la loi El Khomri. Par Luc Peillon, Photo Laurent Troude

Le champagne a dû couler à flots, jeudi soir, au 55, avenue Bosquet à Paris, au siège du Medef.

En trois mois seulement, l’organisation patronale a réussi à obtenir du gouvernement une réponse positive à une liste impressionnante de revendications, parfois réclamées de longue date : plafonnement des indemnités prud’homales, élargissement des sujets à négocier directement dans l’entreprise – et dans 90 % d’entre elles sans représentants syndicaux -, raccourcissement des délais de recours pour certains licenciements, fusion de l’ensemble des instances représentatives du personnel, élargissement des contrats de chantier, autonomie des branches pour définir les règles d’utilisation des CDD…

C’est Noël avant l’heure pour le patronat. Et un pot de départ royal pour Pierre Gattaz, à un an de la fin de son mandat à la tête du Medef. En face, les contreparties en faveur des syndicats paraissent bien maigres : quelques moyens en plus pour leurs représentants, et une hausse de 25 % des indemnités légales de licenciement pour les salariés.

Escalier

Le gouvernement, cependant, n’a pas eu à se faire prier de manière excessive pour satisfaire ainsi le patronat. «Vous avez l’amour et les preuves d’amour», avait déjà osé Emmanuel Macron, en août 2015, à l’université d’été du Medef.

Lui-même, surtout, s’était battu pour introduire plusieurs mesures controversées dans la première version de la loi El Khomri, avant qu’elles ne soient finalement retirées sous la pression des syndicats, dont la CFDT.

Or, un an plus tard, les plus polémiques de ces mesures (le plafonnement des indemnités prud’homales et le périmètre national pour juger des difficultés économiques justifiant les licenciements) réapparaissent en bonne place dans ces ordonnances.

Pour autant, aussi considérables – et elles le sont – que soient ces nombreuses concessions faites au patronat, le paquet de réformes introduites par ces cinq ordonnances ne constitue que la dernière marche d’un escalier de libéralisation du droit du travail dont la première planche a été posée il y a de nombreuses années.

L’accord compétitivité emploi, qui permet de demander aux salariés des sacrifices en cas de difficultés économiques, n’est que la dernière version d’un dispositif né sous Sarkozy, et renouvelé depuis sous différentes formes.

L’élargissement du nombre de sujets à négocier au niveau de l’entreprise n’est autre que la généralisation du principe de l’inversion de la hiérarchie des normes introduit par la loi El Khomri.

Même chose pour le contournement des représentants syndicaux, initié dans la loi travail de 2016, avec la possibilité de valider par référendum un accord qui n’a recueilli que la signature des syndicats minoritaires.

Autre exemple : les ruptures conventionnelles collectives (ruptures à l’amiable) sont une déclinaison directe de la rupture conventionnelle individuelle créée par les partenaires sociaux en 2013.

Quant à la fusion des institutions représentatives du personnel, elle ne fait que généraliser ce qui était optionnel pour les entreprises de moins de 300 salariés dans la loi Rebsamen de 2015.

Ces 160 pages d’ordonnances à la faveur quasi intégrale du patronat suffiront-elles à lever la «peur de l’embauche», principal argument avancé par le gouvernement sur cette réforme, et à attirer les investisseurs internationaux, pour ainsi relancer l’emploi en France ? A voir. Car elles pourraient aussi avoir l’effet inverse.

Ecueil

En facilitant les licenciements, le texte pourrait tout simplement accélérer des plans sociaux dans des entreprises jusqu’ici attentistes, et sortir du marché du travail des compétences professionnelles qu’il sera d’autant plus difficile de retrouver une fois la reprise franchement revenue.

Un écueil qu’avait réussi à éviter l’Allemagne après la crise, en raison d’un fort recours au chômage partiel, mais aussi d’un droit du travail plus protecteur qu’en France sur les licenciements collectifs.

Libération

Sorgente: Une loi taille patrons – Libération

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