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Contre la loi travail, embryon d’union à gauche – Libération

foto – Lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée mercredi. Photo Cyril Zannettacci pour Libération

liberation.fr – Contre la loi travail, embryon d’union à gauche. «Libération» publie le texte du recours déposé contre la loi travail devant le Conseil constitutionnel par les trois chefs de file des groupes de gauche à l’Assemblée nationale. Par Pierre Steinmetz

Une gauche rassemblée contre l’exécutif et sa majorité présidentielle. Certains en rêvaient pendant la campagne présidentielle, c’est finalement suite aux débats parlementaires sur les ordonnances de la future loi travail que le Parti communiste, La France insoumise et le Parti socialiste ont décidé d’unir leurs forces.

Ce vendredi, Olivier Faure, André Chassaigne et Jean-Luc Mélenchon, les trois chefs de file des groupes de gauche à l’Assemblée nationale, ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.

La France insoumise (17 députés), la Gauche démocrate et républicaine (16 députés) et la Nouvelle Gauche (31 députés) ont en effet réussi à rassembler les 60 signatures nécessaires pour la saisine.

«Nous avons un problème sur la forme. Les débats sur cette loi d’habilitation se sont déroulés dans des conditions en totale méconnaissance du fonctionnement du Parlement, explique à Libération Olivier Faure, président de la Nouvelle Gauche. Il y a aussi un problème de fond. Sur certains points, la loi d’habilitation n’est pas assez précise. On ne peut pas donner un chèque en blanc au gouvernement.»

Sur la forme

Le recours, que publie Libération (voir document) insiste sur trois éléments qui permettraient de « révéler que la procédure d’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale a manifestement méconnu le principe de valeur constitutionnelle».

D’après le document de 15 pages, les parlementaires n’ont pas eu les moyens matériels adaptés pour légiférer dans de bonnes conditions.

Par exemple, plusieurs députés n’auraient disposé d’un bureau et d’un ordinateur que trop tardivement. De «nombreux députés» auraient également été obligés de sacrifier une partie du temps consacré à l’étude du texte pour recruter leurs assistants parlementaires.

Plus largement, les groupes de gauche dénoncent des délais d’adoption trop courts. «Un tel projet de loi d’habilitation a donc été examiné par l’Assemblée nationale et adopté par elle en seulement 11 jours ouvrés […] avec une clarté et une sincérité des débats par ailleurs singulièrement entravées», mentionne le recours.

Sur le fond

Sept exemples illustrent selon le texte la «méconnaissance de l’exigence constitutionnelle de clarté prévue part l’article 38 de la Constitution». Mais avant de les lister, le document mentionne une phrase de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, prononcée en Commission des affaires sociales le 4 juillet.

Un propos «étonnamment non retranscrit sur le compte rendu de l’Assemblée». «On ne peut pas faire une ordonnance sur un élément qui aura été voté dans la loi d’habilitation […]. Si j’ose dire, excusez-moi de la trivialité du propos, c’est un menu, cela ne veut pas dire qu’on va commander tous les plats», aurait ainsi déclaré la ministre du travail.

A l’Assemblée, la gauche se rassemble pour contrer la réforme du code du travail

Trois paragraphes plus loin, la liste des exemples démarre. L’article 1 du projet de loi est notamment ciblé. Pour l’opposition de gauche, son imprécision pourrait permettre au gouvernement «de créer une modalité de licenciement “automatique” sans obligation de motivation réelle».

Pourtant, «la motivation du licenciement constitue une garantie du droit à l’emploi consacré par l’alinéa 5 du préambule de la Constitution de 1946», rappelle le recours.

L’article 5 du projet de loi est également dans le viseur des groupes d’opposition. Selon eux, il serait susceptible d’inciter les entreprises privées à délocaliser certains emplois français.

Enfin, en conclusion, le document va même jusqu’à relever «l’utilisation excessivement fréquente de l’adverbe notamment, qui élude utilement de nombreux points devant être précisés».

Le conseil constitutionnel dispose d’un mois pour faire connaître sa décision. Si le recours est rejeté par la plus haute juridiction, «il existe une deuxième lame qui sera le débat sur la ratification de la loi fin septembre», prévient Olivier Faure.

De même, le président du groupe Nouvelle Gauche envisage de déposer d’autres recours tout au long de la législature en faisant à nouveau alliance avec communistes et insoumis.

Et d’assurer: «Nous trouverons des alliés de circonstance de sorte à être assez nombreux pour déposer un recours si cela est nécessaire. Il faudra être suffisamment intelligent pour dépasser les querelles de boutique et servir l’intérêt général.»

le texte : Recours CC Contre Ordonnances Du Travail

Libération

Sorgente: Contre la loi travail, embryon d’union à gauche – Libération

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