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(1) Benoît Hamon veut créer une inspection de lutte contre les discriminations – Libération

liberation.fr – Benoît Hamon veut créer une inspection de lutte contre les discriminations. Le candidat à la primaire de la gauche propose de créer un corps d’inspecteurs des discriminations, afin de «retisser les liens qui se sont défaits». Par Kim Hullot-Guiot  

Candidat à la primaire socialiste, le député Benoît Hamon propose de créer un corps d’inspection des discriminations. Mille inspecteurs seraient chargés, à travers le pays, de veiller à ce que les entreprises, les lieux de loisir, etc. ne discriminent pas les travailleurs et les usagers en fonction de leur couleur de peau, de leur genre, de leur origine sociale…

Une idée innovante, qui, selon le président du groupe PS Nouvelle-Aquitaine et membre de l’équipe hamoniste Stéphane Delpeyrat, doit permettre de «retisser les liens qui se sont défaits, d’envoyer un message à ceux qui ont la tentation du repli communautaire : leur dire que la République veut se donner les moyens de l’égalité réelle».

• En quoi consisterait un corps d’inspection des discriminations ?

En France, il existe toutes sortes d’inspecteurs : des inspecteurs de l’Education nationale, des services d’hygiène, des impôts, du travail, des services vétérinaires, des finances publiques, de la police nationale, etc. Ils sont chargés de vérifier, qu’il s’agisse de services publics ou d’entreprises privées, que tout se déroule dans les règles : par exemple, qu’un restaurateur respecte les règles d’hygiène et de sécurité, qu’une entreprise ne fait pas travailler ses salariés au-delà du temps maximum prévu, ou encore qu’un enseignant effectue correctement son travail. Or, en ce qui concerne les discriminations, aucune structure n’existe réellement.

Bien sûr, si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez déposer plainte, mais vous devrez prouver que vous avez bien été discriminé, ce qui est souvent difficile. «On ne doit plus laisser cela au simple bon vouloir des uns et des autres. Il faut que ça devienne un vrai délit, explique Stéphane Delpeyrat. Il y a des associations qui font ce qu’elles peuvent mais c’est insuffisant : aujourd’hui, si on veut que chacun croit en la République et ne bascule pas dans le communautarisme à cause des frustrations, il faut envoyer un message fort.»

• Qui seraient ces inspecteurs ?

Un millier de fonctionnaires seraient chargés de cette mission. Il pourrait s’agir, selon l’équipe de Benoît Hamon, de fonctionnaires d’autres administrations, comme des policiers ou de nouvelles recrues.

• Comment feraient-ils ce travail ?

La méthodologie serait peu ou prou la même que celle qu’utilisent les associations aujourd’hui : contrôles aléatoires, contrôles sur plainte des intéressés, travail de prévention et de repérage… «Ce sont des méthodes très bien rodées», indique Stéphane Delpeyrat, qui précise : «Il faut rétablir les inspecteurs là où il y a le plus de problèmes, c’est-à-dire dans les grandes métropoles, en Ile-de-France plutôt que dans la Creuse. Mais il ne s’agit pas non plus de ne mettre des inspecteurs que dans les quartiers dits “politique de la ville”.» Ces inspecteurs, ajoute-t-il, se verront dotés de moyens d’enquête et de sanctions, de l’amende à la sanction pénale, «lesquelles seront fixées par le législateur».

• Combien cela coûterait ?

L’équipe du candidat à la primaire de gauche n’a pas encore évalué le coût de la création d’un tel corps. Mais il ne semble pas affolant, considérant que «seulement» mille fonctionnaires seraient employés à cette tâche. A titre d’exemple, un inspecteur des impôts gagne, selon le site emploi-collectivités.fr, de 1 625,67 € brut par mois en début de carrière à 3 065,01 € brut par mois s’il grimpe tous les échelons. Pour un inspecteur du travail, cela varie de 1 839,94 € à 3 242,02 €. Il faut évidemment ajouter des frais annexes (locaux, secrétariat, déplacements…), mais il n’y a manifestement pas de quoi faire s’affoler la balance budgétaire du pays.

• D’où vient l’idée ?

Selon Stéphane Delpeyrat, cette idée «est venue du ressenti des populations, des nombreux rapports qui pointent année après année les discriminations, auquel il n’est pas donné de réponse massive et sérieuse. [Cette lutte est] déléguée à des associations comme si ce n’était pas le problème de l’Etat. On travaillera avec les associations, notamment sur les questions de prévention et d’alerte, mais on ne peut plus se contenter du loto. [Il faut aussi] adresser un message politique fort aux personnes qui subissent des discriminations, [dire] que l’Etat ne s’en fout pas».

A plusieurs reprises, la nécessité de lutter contre les discriminations, qu’elles soient spatiale, ethnique, fondée sur l’âge ou le genre, religieuse etc. (toute la liste ici), a été mise en avant, et ce, dans de nombreux rapports.

En 2008 par exemple, le Conseil économique et social mettait en avant l’existence de la discrimination territoriale. En 2011, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a ensuite recommandé d’inscrire ce motif de discrimination dans le code du Travail… sans effet. En 2014, le Cese pointait à nouveau, dans un rapport portant cette fois sur les personnes d’origine étrangère face à la recherche d’emploi, que «les politiques de “diversité” reposant jusqu’alors sur le volontariat ont montré leur limite. La voie de l’engagement volontaire est indispensable. Elle présente le mérite d’impulser la mise en place d’actions et de programmes d’égalité des chances mais les résultats, du moins en ce qui concerne la diversité des origines, ne sont pas toujours au rendez-vous».

• Est-ce que cela existe ailleurs ?

Ce que propose Benoît Hamon ne semble pas avoir d’équivalent. Si vous êtes victime de discrimination en Angleterre par exemple, le Equality Advisory Support Service vous conseillera et vous informera sur vos recours, mais il n’a pas de pouvoir coercitif. Idem en Espagne : vous saurez comment documenter votre situation et porter plainte, mais il n’existe pas d’organisme public qui lutte activement en ce sens. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, en Belgique, propose lui des médiations et un accompagnement dans les démarches juridiques pour les victimes de discriminations, mais ne mène pas de mission d’inspection en amont.

Sorgente: (1) Benoît Hamon veut créer une inspection de lutte contre les discriminations – Libération

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