Paperasse interminable, questions maladroites, justificatifs à fournir… Dix mois après les attentats du 13 Novembre, les victimes et les proches des personnes décédées restent engluées dans les démarches administratives. Etait-il vraiment nécessaire, par exemple, de demander son ticket d’entrée au Bataclan à un homme dont la femme a été tuée sous ses yeux ?

Ce lundi, Hollande doit prononcer un discours attendu en hommage aux victimes du terrorisme, depuis l’hôtel des Invalides. La question de l’indemnisation, qui suscite de plus en plus de critiques, sera sans doute évoquée. Ces dernières semaines, une partie des familles ont commencé à recevoir des «propositions d’indemnisation» du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Certaines s’interrogent sur les sommes proposées, bien en deçà de celles auxquelles elles pensaient prétendre. «Pour le père qui a perdu son enfant, c’est 62 500 euros. Pour le frère, 21 000 euros. D’après les remontées que nous avons, les indemnisations sont forfaitaires, alors que le Fonds nous a toujours dit que ce serait du cas par cas», raconte Emmanuel Domenach, le vice-président de l’association 13 Novembre : fraternité et vérité, affiliée à la Fédération des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).

«Tournant». Il dénonce les méthodes du Fonds de garantie, «totalement opaques» et parfois «vicelardes». Dernier épisode qui l’a fait bondir, ce communiqué de presse, publié le 9 septembre, à l’issue d’un conseil d’administration extraordinaire du FGTI, concernant les victimes de Nice. «Le Fonds indemnisera les proches des victimes assassinées et toutes les personnes qui ont été exposées au danger pour s’être trouvées sur le trottoir et la voie de circulation empruntés par le camion lors de son parcours meurtrier, que leurs blessures soient physiques ou psychiques.» Domenach s’énerve : «Donc, d’un côté du trottoir vous êtes victime, et encore à condition d’arriver à prouver votre présence. Et de l’autre, non ? C’est extrêmement choquant. Le Fonds décide de façon discrétionnaire, avec des différences de traitement insupportables : la question ne s’est pas posée pour les terrasses à Paris !»

Le cabinet d’avocats Nicolas & Defosse, qui représente plusieurs victimes du 13 Novembre, en est convaincu : «Nice a marqué un tournant dans le fonctionnement du Fonds. Dans les mois qui précédaient, on sentait que l’étau se resserrait, leur façon de traiter les dossiers du Bataclan n’était plus la même que dans le passé. Mais depuis cet été, le changement est net.» Le cabinet dénonce l’arrêt des expertises conjointes, jusqu’ici cosignées par le médecin-conseil du FGTI et de la personne. «Contrairement au discours officiel, le FGTI craint que les attentats se multiplient et de ne plus être en mesure de payer.»

La direction du Fonds réfute en bloc : «Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur notre capacité financière à faire face», répond Julien Rencki, le nouveau président, en poste depuis le 11 juillet. 42 millions d’euros de provision ont été versés aux 2 400 victimes des attentats du 13 Novembre et 5,3 millions à ceux de Nice. Les indemnisations finales ont été évaluées à environ 350 millions d’euros pour les victimes du 13 Novembre. «L’estimation est à peu près la même pour le 14 Juillet. Je rappelle que nous avons 1,4 milliard dans nos réserves. Donc vraiment, aucune inquiétude», assène-t-il. Le Fonds est alimenté par une taxe de 4,30 euros prélevée sur les contrats d’assurance. Elle a été rehaussée en janvier et pourrait l’être à nouveau, ce qui permettrait de renflouer les caisses en cas de nouvelles attaques.

«Boussole». Si l’argent ne manque pas, comment expliquer ce sentiment partagé par les familles et leurs avocats d’un FGTI suspicieux, exigeant sans arrêt de nouveaux documents administratifs ? «Nous devons faire des vérifications pour éviter les fraudes, c’est l’un des aspects délicats de notre mission», répond Rencki, concédant «des maladresses dans la communication, peut-être» . Pourquoi, par exemple, vérifier auprès de l’employeur de la personne décédée si une quelconque somme d’argent a été versée à la famille endeuillée ? Parce que les pensions de réversion, tout comme les assurances décès, sont soustraites de l’indemnisation, ce que les familles ignorent souvent. «Une fois la perte financière évaluée, nous tenons compte des sommes déjà versées, poursuit Rencki. Le FGTI est un service public, notre seule boussole, c’est le droit.» 13 Novembre : fraternité et vérité milite pour que la procédure d’indemnisation soit chapeautée par un juge. «Le système doit évoluer, on est passé d’une trentaine de victimes par an à plus de 2 000. Il n’est plus acceptable que le Fonds décide seul, de cette façon. L’évaluation des préjudices doit se faire sous le contrôle d’un juge, c’est la seule garantie d’un système équitable.» Une hypothèse à laquelle la direction du Fonds ne semble pas hostile.

Marie Piquemal