«Cœur de pierre contre squatteurs», titrait il y a plus de sept ans Libération, pour raconter l’histoire d’un acharnement qui se poursuit aujourd’hui. Un face-à-face judiciaire opposant la riche propriétaire d’un immeuble parisien domiciliée fiscalement en Belgique et un groupe de jeunes précaires qui, entre avril 2008 et juin 2009, a squatté son bâtiment à deux pas du Bon Marché, au 69, rue de Sèvres (Paris VIe). Dans une ville où les logements sont une denrée rare, cette bâtisse de 250 m² à la façade étroite était vide depuis des années, et le demeure aujourd’hui alors que les jeunes ont évacué les lieux il y a plus de sept ans. «A l’époque, nous étions huit, deux filles et six garçons. On avait entre 20 et 25 ans, on était tous en galère de logement. Certains d’entre nous étaient étudiants, d’autres tentaient d’entrer dans la vie active à coups de stages et de jobs précaires. Pas moyen de se loger avec nos ressources, ce qui nous avait conduits à squatter», raconte Jean-Marc Delaunay, l’un des occupants des lieux, aujourd’hui employé dans une association de solidarité internationale.

Somme colossale

Depuis, les années ont passé. Deux des ex-squatteurs habitent à Bruxelles, les autres sont toujours à Paris. Certains sont devenus graphiste, photographe free-lance, artiste plasticien. D’autres continuent d’enchaîner les petits boulots : réceptionniste d’hôtel, serveur… Tous vont se retrouver ce jeudi devant la cour d’appel de Paris, qui doit rejuger cette affaire qui les poursuit depuis huit ans.

Aussitôt son immeuble occupé, la propriétaire avait en effet engagé des poursuites judiciaires pour obtenir leur expulsion (une procédure habituelle dans ce type d’affaires) et pour réclamer des dommages-intérêts et des indemnités d’occupation de 250 000 euros. Une somme colossale comparée aux ressources de ces jeunes appartenant à la génération stages-CDD-intérim-chômage.

En première instance, le tribunal du VIe arrondissement avait en partie donné suite aux prétentions de la propriétaire de 82 ans, condamnant les squatteurs à lui verser 80 666 euros. Un montant énorme, dans un dossier confrontant deux droits légitimes : le droit de propriété et celui au logement, en sachant que le second relève du besoin vital. La justice avait eu la main lourde dans une affaire au carrefour de conflits révélateurs d’une époque : vieux contre jeunes, aisés contre fauchés, propriétaires au patrimoine immobilier laissé vacant contre précaires en quête de toit. «En marge de l’audience devant le tribunal du VIe, on avait essayé d’entamer le dialogue avec elle, racontent d’anciens squatteurs. On lui avait dit : “Madame, on est en difficulté de logement. On est prêts à payer un loyer à hauteur de nos moyens.” On lui a proposé 2 400 euros par mois.» Réponse : «Non, ce n’est pas une question d’argent. C’est une question de principe. Cet immeuble est à moi et j’en fais ce que je veux.» Les squatteurs font appel. En octobre 2012, lors de l’audience devant la cour, leur avocat, Me Pascal Winter, fait valoir que la propriétaire n’a «subi aucun préjudice économique» puisque son immeuble était vide depuis des années . «Pour qu’il y ait préjudice, il faudrait que la propriétaire ait été empêchée de louer son bien», indiquait-il alors à Libé. Des arguments entendus par la cour d’appel qui, dans son jugement, avait ramené l’indemnité à 22 500 euros, auxquels s’ajoutaient les remboursements des frais d’avocat de la propriétaire (15 588 euros). Soit un total de 38 088 euros.

Médiations

Les ex-occupants de la rue de Sèvres pensaient en rester là. Mais c’était sans compter sur la détermination de la propriétaire, qui décide de se pourvoir en cassation. Pour tenter d’arrêter les frais, plusieurs personnalités ont tenté une médiation ces dernières années. Les uns après les autres, Bertrand Delanoë, l’ex-député UMP Etienne Pinte, Martin Hirsch ou encore Mgr Gaillot se sont heurtés à des refus de la vieille dame. La Cour de cassation a ensuite annulé le jugement de la cour d’appel. Et revoilà, huit ans plus tard, les ex-squatteurs de nouveau devant la cour d’appel. Ils sont soutenus par le collectif Jeudi noir, une association de lutte contre le mal-logement, qui a «ouvert une cagnotte» pour les aider à payer les frais de justice.

Tonino Serafini